Enquête engagée d’office – Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse

Le Bureau a mené en mai 2014 une enquête de sa propre initiative sur la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse (CDPNE). L’enquête a été entamée après que le Bureau a reçu des plaintes de nature similaire liées à des problèmes signalés dans une enquête antérieure qu’il avait menée. 

Il s’agissait d’une vaste enquête comportant un examen approfondi de nombreux dossiers de la CDPNE ainsi que des entrevues avec des membres actuels et d’anciens membres du personnel de la CDPNE ainsi que des commissaires. Certains facteurs ont retardé la progression de l’enquête, comme la coordination de l’accès à l’information par l’ancienne direction de la CDPNE, le changement de direction de la CDPNE et le déménagement des bureaux de la CDPNE. 

Un rapport consultatif a été publié en novembre 2016, auquel la CDPNE et le ministère de la Justice ont donné suite. Le rapport relevait plusieurs problèmes et comportait neuf recommandations. Les recommandations étaient les suivantes : établir un comité chargé d’examiner le mode général de prestation des services en matière de droits de la personne; élaborer une politique; veiller à ce que la division de l’éducation de la CDPNE dispose des ressources dont elle a besoin; revoir l’approche réparatrice de gestion des cas; élaborer et mettre en œuvre un système d’assurance de la qualité. 

Un rapport final a été remis aux défendeurs en mars 2017; le Bureau continue de suivre la mise en œuvre des recommandations.