Enquêtes et plaintes

Ce service examine et mène des enquêtes de façon indépendante sur les préoccupations des citoyens liées aux services offerts par des organismes relevant du gouvernement provincial ou des administrations municipales. 

Les questions soumises à ce service peuvent être de nature complexe et délicate et exiger une enquête formelle qui vise en général la résolution des plaintes des individus et l’amélioration des politiques et des procédures. Les enquêtes ainsi que les examens de politiques menés de la propre initiative du Bureau concernent des questions de nature systémique. Ils peuvent être entrepris lorsque le Bureau remarque des tendances dans les plaintes liées à un domaine particulier. 

Voici certaines des questions sur lesquelles le Bureau peut enquêter en ce qui concerne les services du gouvernement provincial et des administrations municipales :

• Mode de prestation des programmes et des services;
• Problèmes d’équité et de responsabilisation;
• Licences et permis;
• Traitement des détenus

Le service des enquêtes et des plaintes aide également les organismes gouvernementaux en examinant leurs politiques et les révisions qu’ils proposent d’apporter aux textes de loi et aux règlements.

Téléchargez la brochure Avez-vous des préoccupations au sujet des services gouvernementaux provinciaux ou municipaux? (*PDF).