Suivi et clôture

Une fois l’enquête terminée, les deux parties sont informées du résultat. Dans certains cas, des recommandations peuvent être faites, exigeant de l’organisme gouvernemental qu’il :

• revoie la façon dont il a traité la plainte;
• change des politiques ou des procédures;
• améliore sa communication avec le public et les autres organismes gouvernementaux.

Un rapport consultatif peut être rédigé afin de présenter la nature de la plainte ainsi que l’analyse et les conclusions du Bureau. Ce rapport peut également inclure des recommandations provisoires pour remédier à la situation.

Il offre de plus au plaignant et au ministère la possibilité de prendre connaissance de l’enquête, d’analyser les conclusions et les recommandations provisoires ainsi que de formuler des commentaires. Le Bureau de l’ombudsman ne clôture pas une enquête avant que le plaignant et l’organisme mis en cause aient la possibilité de formuler des commentaires. Après que le Bureau a pris connaissance des commentaires, un rapport final contenant des recommandations peut être préparé. Les recommandations du Bureau sont généralement acceptées et mises en œuvre.

Si une plainte n’est pas fondée, un rapport peut être préparé pour expliquer les raisons du rejet de la plainte.