Plaintes : ce que nous contrôlons

Lorsqu’une personne communique avec le Bureau de l’ombudsman au sujet d’une plainte, un examen initial est effectué pour déterminer si le Bureau est habilité à enquêter. L’ombudsman peut enquêter sur des plaintes concernant divers organismes, qui sont alors appelés « défendeurs ». Le défendeur peut être :

• un ministère du gouvernement provincial;
• un organisme, un conseil ou une commission du gouvernement provincial;
• une administration municipale. 

Même si la plainte est liée à l’un de ces défendeurs, le Bureau peut décider de ne pas mener d’enquête, et ce pour plusieurs raisons :

• Le défendeur possède un processus de règlement des plaintes ou d’appel que le plaignant n’a pas encore utilisé;
• La plainte fait l’objet d’une procédure judiciaire en cours;
• La plainte est frivole et vexatoire;
• Le Bureau de l’ombudsman a déjà traité la plainte.

Le Bureau reçoit souvent des plaintes qui ne sont pas liées aux entités sur lesquelles il est habilité à enquêter. Pour en savoir plus au sujet des plaintes ne relevant pas de la compétence de l’ombudsman, cliquez ici.