Porter plainte

Avant de soumettre une plainte, veuillez suivre les sections ci-dessous pour comprendre le processus de plainte et les étapes nécessaires au règlement d’une plainte. Veuillez de plus vérifier les plaintes que nous sommes habilités à mener. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Processus de plainte

Cette partie explique les étapes à suivre pour déposer une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse, qui peut porter plainte et les étapes nécessaires pour enquêter sur une plainte. En savoir plus sur le processus de plainte.

Types d’enquêtes

Le Bureau de l’ombudsman traite les plaintes visant les ministères, organismes, conseils et commissions du gouvernement provincial et des administrations municipales. Il n’enquête pas sur les plaintes concernant le gouvernement fédéral ou les entreprises privées; cependant, si vous ne savez pas à qui adresser votre plainte, n’hésitez pas à communiquer avec nous; nous serons heureux de vous mettre dans la bonne direction. En savoir plus sur les Types d’enquêtes.

Soumettre une plainte

Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre plainte, veuillez remplir le formulaire suivant pour commencer. Afin que nous puissions vous aider, veuillez fournir le plus de détails possible. Nous vous suggérons d’abord de voir quels sont les champs obligatoires pour vous assurer de bien fournir tout ce dont le Bureau a besoin pour commencer son enquête. Soumettre une plainte.