L’ÉQUITÉ EN TÊTE 2022 GUIDE D’ÉVALUATION DE L’ÉQUITÉ ADMINISTRATIVE

Le guide L’équité en tête est un outil d’évaluation qui peut être utilisé par les organismes publics du Canada pour garantir le caractère équitable de leurs processus décisionnels et de la conception et la prestation de leurs programmes. Ce guide a été mis au point par le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP). Le CCOP est composé d’ombudsmans provinciaux et territoriaux (ombudsmans) dont le mandat est de s’assurer que les personnes sont traitées équitablement lorsqu’elles ont recours à des services publics. Les organismes publics peuvent se servir de ce guide pour s’assurer que leurs politiques, leurs programmes et leurs pratiques sont conformes aux normes d’équité administrative. En respectant ces normes d’équité lors de l’examen ou de l’élaboration de procédures, de politiques et de programmes publics, ceux qui fournissent des services publics sont plus susceptibles de parvenir à une administration équitable et à l’excellence dans la prestation des services. Le CCOP incite tous les organismes publics à revoir régulièrement leurs politiques à l’aide de ces normes d’équité et les invite à prendre un engagement proactif et à consulter ses bureaux pour les aider à intégrer l’équité dans la conception de leurs programmes. La première édition de ce guide a été publiée en 2019. Nous sommes heureux de présenter cette deuxième édition mise à jour et révisée.

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