Nos activités
Le Bureau de l’ombudsman traite les plaintes visant les ministères, organismes, conseils et commissions du gouvernement provincial et des administrations municipales.
Il est non partisan et indépendant. Les plaintes déposées auprès du Bureau sont confidentielles et ne sont pas assujetties aux dispositions sur l’accès à l’information.
L’ombudsman examine les plaintes de personnes estimant avoir été traitées injustement par des services gouvernementaux ou pensant qu’une politique ou une procédure n’a pas été respectée ou est injuste; il mène ensuite les enquêtes qu’il juge nécessaires.
Le travail du Bureau consiste à améliorer la prestation des services gouvernementaux offerts aux habitants de la province.
Le Bureau de l'ombudsman n’est pas là pour défendre les intérêts du plaignant ni de l’entité visée par la plainte. Après avoir effectué des recherches, le Bureau peut faire – et fait – des recommandations qui peuvent être favorables à l’une ou à l’autre des parties, aux deux, ou ni à l’une ni à l’autre. Le Bureau n’est pas un cabinet d’avocats ni un tribunal, même si des lois et des règlements influencent la plupart des dossiers que nous traitons. Le Bureau est un endroit où chaque partie s’engage à respecter les règles en place. Il encourage l’intégrité de la fonction publique, des communications claires et la compréhension chez les citoyens et au sein des entités gouvernementales.
Il consiste également à expliquer pourquoi et comment une plainte peut être considérée comme une occasion d’améliorer les services fournis par le gouvernement. Même lorsque le Bureau ne donne pas suite à une plainte, celle-ci offre la possibilité de revoir des politiques et des procédures en vue d’assurer la qualité des services.
Buts du Bureau de l’ombudsman:
- S’assurer que le processus de règlement des plaintes soit de qualité
- Sensibiliser davantage à l’existence du Bureau de l’ombudsman, faciliter l’accès à ses services et aider les gens à mieux comprendre sa fonction
- Promouvoir l’équité et la responsabilisation dans les administrations de la fonction publique
Le Bureau de l’ombudsman ne traite pas les plaintes concernant:
- les décisions du Cabinet
- les tribunaux ou les juges
- les ministères et organismes fédéraux
- les individus et sociétés appartenant au secteur privé
- les élus fédéraux, provinciaux, ou municipaux
- un individu déposant une plainte, représenté par un syndicat
- les appels devant les tribunaux
Le personnel du Bureau de l’ombudsman offre des informations et des présentations sur le rôle de ce bureau. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez appeler le bureau au 902-424-6780 ou au 1-800-670-1111 (sans frais), ou consulter notre brochure.
Pour en savoir plus
Avez-vous des préoccupations au sujet des services gouvernementaux provinciaux ou municipaux?