Verbalisé sans infraction

Une personne a communiqué avec le Bureau de l’ombudsman concernant des sommes retirées de son compte quand elle a été transférée d’un établissement correctionnel à un autre. Les responsables de l’établissement correctionnel auraient informé cet homme qu’une amende lui avait été imposée en raison d’une allégation selon laquelle il aurait endommagé un gicleur. Ce dernier a insisté pour dire qu’il n’avait pas brisé un gicleur et qu’il ne devait donc pas l’argent qui avait été retiré. Il a mentionné qu’une 
ordonnance de dédommagement avait été rendue contre lui dans un établissement et qu’il avait payé la somme due. 

Comme cette personne avait été transférée d’un établissement correctionnel provincial à un autre, le représentant de l’ombudsman a communiqué avec les deux pour déterminer la raison du retrait des fonds du compte du détenu. Un représentant de l’un des établissements a affirmé qu’il croyait que les dommages s’étaient produits dans un autre établissement et que c’était la raison pour laquelle les fonds avaient été retirés du compte. Les responsables de l’établissement où les dommages auraient été causés ont examiné leurs dossiers et conclu que la personne en question n’avait pas endommagé le gicleur. Les frais lui ont donc été remboursés.