Chevaux en liberté
En juillet 2016, le Bureau a publié le rapport final sur une affaire émanant d’une municipalité au sujet de la façon dont elle avait traité des chevaux en liberté. L’affaire concernait la municipalité, le ministère des Ressources naturelles et la Division du bien-être animal du ministère de l’Agriculture. La Division du bien-être animal relève maintenant d’Environnement Nouvelle-Écosse.
Il n’est pas courant qu’une affaire soit portée à l’attention du Bureau par un défendeur. Un premier examen a indiqué qu’une enquête formelle était justifiée.
Les représentants de l’ombudsman ont interrogé plusieurs membres du personnel de la municipalité, les ministères concernés, des élus ainsi que des membres de la population concernés par l’affaire. L’enquête a permis de mettre en évidence un certain nombre de problèmes, notamment le traitement de la situation par la municipalité, la participation du sous-préfet, le mode de délivrance du permis de port d’armes à feu par le ministère des Ressources naturelles, ainsi que la suite donnée par la Division du bien-être animal aux plaintes relatives aux chevaux en liberté.
Des recommandations ont été faites à la municipalité, au ministère des Ressources naturelles, au ministère de l’Agriculture et à Environnement Nouvelle-Écosse. Ces recommandations concernaient l’examen des règlements, des politiques et des processus du gouvernement provincial et de la municipalité.