Examen des décès d’enfants — Mise à jour 2020

Le rapport final de l’examen des décès d’enfants effectué par le Bureau de l’ombudsman a été publié en 2014; la mise en œuvre des recommandations fait depuis l’objet d’un suivi. Bien que bon nombre des recommandations portent sur l’élaboration de politiques au sein des ministères concernés, une des recommandations a été formulée à l’intention des trois ministères en question. Cette recommandation, qui concerne la création d’un comité intergouvernemental d’examen des décès d’enfants, est pour l’ombudsman essentielle à la mise en place d’un processus d’examen des circonstances liées au décès d’un enfant (pris en charge par les pouvoirs publics) dans le but de palier aux manques et de prévenir les incidents similaires.

La mise en œuvre de cette recommandation a récemment beaucoup progressé, grâce à la présentation du projet de loi 180, qui vise la modification de la loi sur les enquêtes en cas de décès (Fatality Investigations Act) afin de créer un comité d’examen des décès d’enfants. Le projet de loi 180 a reçu la sanction royale le 30 octobre 2019.

Nous sommes heureux de voir que la création du comité d’examen des décès d’enfants va de l’avant, ainsi que de contribuer à l’élaboration des règlements et politiques connexes pour que les problèmes relevés lors des enquêtes soient réglés grâce à la loi et à la politique connexe.