Expliquer une subvention au loyer

Il incombe souvent au Bureau de l’ombudsman d’essayer d’expliquer à un plaignant un règlement ou une formule de financement qui semble compliqué, ou encore, ce qui est plus utile, de persuader l’administrateur d’un programme d’expliquer celui-ci à un plaignant sans porter de jugement.

Un retraité a communiqué avec le Bureau de l’ombudsman pour se plaindre du fait que l’allocation logement qu’il recevait d’un organisme provincial baissait chaque année en raison de l’indexation des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.

Après avoir fait ses propres calculs, le plaignant a déterminé que la baisse de son allocation ne correspondait pas à l’augmentation de ses prestations et qu’il « s’appauvrissait » donc.

En réalité, les craintes du plaignant n’étaient pas fondées.

Le problème était le suivant : lors du premier contact du plaignant avec l’organisme provincial, chaque partie avait accusé l’autre d’impolitesse. Selon le plaignant, l’explication fournie n’avait aucun sens, et, selon le défendeur, le plaignant n’arrivait pas à comprendre la formule de calcul.

Selon le plaignant, un employé de la régie du logement avait indiqué que l’allocation logement baissait en fonction de l’augmentation des revenus de la personne, selon le même montant, ce qui, en réalité, n’est pas vrai.

Le même employé a de plus dit au plaignant qu’en raison de sa catégorie de revenu, il est censé consacrer 30 % de son revenu brut au logement. La personne doit de plus demander à Service Canada une lettre de confirmation annuelle de son revenu. La régie exige alors que 30 % de ce montant soient consacrés à la location d’un logement. Si le loyer mensuel est supérieur au montant en question, le supplément équivaut alors à la différence entre ce montant et le loyer. Un représentant de l’ombudsman a expliqué la formule de calcul au plaignant ainsi que la baisse de son allocation logement en fonction de l’augmentation de ses revenus sur trois ans. Le revenu mensuel brut du plaignant avait légèrement augmenté chaque année, soit de 25 $.

Le plaignant a indiqué comprendre la formule de calcul et était satisfait de l’explication.

Afin de régler le problème, l’employé de la régie du logement a accepté de communiquer directement avec le plaignant ainsi que de lui envoyer son dossier d’allocation logement.