FAQs

Q: Qu’est-ce qu’un ombudsman?

A:

Le terme « ombudsman », qui est d’origine suédoise, peut se traduire par « représentant des citoyens ». Cette fonction, qui existe dans le monde entier sous diverses formes, consiste généralement à enquêter de manière indépendante sur des plaintes et des préoccupations de nature administrative. Le terme « ombudsman » est utilisé à la fois pour les hommes et les femmes.

Q: Quel est le rôle de l’ombudsman?

A:

L’ombudsman est chargé de mener des enquêtes sur des plaintes et de donner suite à des préoccupations concernant l’administration des organismes publics provinciaux et municipaux. Il s’agit de plaintes contre des ministères, des organismes, des conseils, des commissions et des municipalités. Pour en savoir plus sur le rôle de l’ombudsman, consultez la page Types d’enquêtes.

Q: Qui est l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse?

A:

William A. Smith a été nommé ombudsman de la Nouvelle-Écosse le 1 er juin 2016. Le Bureau a été créé en 1971 en vertu de la loi sur l’ombudsman (Ombudsman Act).

Q: En vertu de quelles lois l’ombudsman est-il habilité à enquêter?

A:

La loi sur l’ombudsman (Ombudsman Act) et la loi sur la divulgation d’actes fautifs dans l’intérêt du public (Public Interest Disclosure of Wrongdoing Act) habilitent le Bureau de l’ombudsman à enquêter sur les plaintes et les divulgations d’actes fautifs émanant d’employés du gouvernement provincial et du public. 

Q: Sur quelles entités l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse peut-il enquêter?

A:

L’ombudsman peut enquêter sur les ministères, les organismes, les conseils et les commissions du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, ainsi que sur toutes les municipalités de la province.

Q: Sur quelles entités l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse ne peut-il pas enquêter?

A:

L’ombudsman ne peut pas enquêter sur des plaintes concernant des ministères fédéraux, le secteur privé ou de simples citoyens. Il ne peut pas non plus enquêter sur les décisions de juges ou d’élus.

Q: Si l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse ne peut pas enquêter, qui alors peut le faire?

A:

Beaucoup d’organismes possèdent un mécanisme de contrôle ou un processus de règlement des plaintes qui est indépendant. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, le Bureau de l’ombudsman pourra peut-être vous orienter et vous donner des coordonnées.

Q: Combien coûtent les services offerts par le Bureau de l’ombudsman?

A:

Les services fournis par le Bureau de l’ombudsman sont gratuits.

Q: Qui peut déposer une plainte?

A:

Toute personne peut déposer une plainte auprès de l’ombudsman.

Q: Que se passe-t-il après le dépôt d’une plainte?

A:

Les plaintes sont examinées pour déterminer si le Bureau est habilité à effectuer un examen administratif ou une enquête ou s’il existe une voie de recours mieux adaptée. Dans certains cas, la personne est orientée vers un autre organisme. Le Bureau de l’ombudsman est considéré comme étant le dernier recours. Si un ministère possède un processus de traitement des plaintes, ou si la loi prévoit une voie de recours, la personne peut se voir conseiller d’utiliser d’abord ces mécanismes. 

Si le Bureau détermine qu’il doit donner suite à une plainte, celle-ci est alors confiée à un de ses représentants. Dans la plupart des cas, les représentants de l’ombudsman effectuent un examen administratif et la plupart des plaintes sont résolues grâce à ce processus. Une plainte non résolue à l’issue d’un examen administratif peut faire l’objet d’une enquête formelle. Le Bureau de l’ombudsman fait tout son possible pour régler les plaintes dans les meilleurs délais. Il n’existe cependant pas de délais spécifiques. Les enquêtes formelles peuvent durer de plusieurs semaines à plusieurs mois. 

Q: Ma plainte restera-t-elle confidentielle?

A:

Le Bureau s’efforce de protéger la confidentialité des plaignants. Les membres du personnel du Bureau de l’ombudsman prêtent un serment de confidentialité. Les dossiers du Bureau ne sont pas assujettis aux demandes faites en vertu de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) et sont irrecevables devant les tribunaux. Dans le cadre de la procédure d’enquête cependant, il se peut que les renseignements du plaignant doivent être divulgués à l’organisme visé. Les représentants de l’ombudsman sont également tenus de renvoyer les allégations de maltraitance à l’égard des enfants ainsi que les affaires dans lesquelles un enfant ou un adolescent peut avoir besoin des services de protection de l’enfance.

Q: Quels « pouvoirs » l’ombudsman a-t-il?

A:

L’ombudsman peut faire des recommandations pour améliorer l’administration de la législation, des politiques et des procédures. Les représentants de l’ombudsman peuvent également régler des plaintes par des moyens informels, p. ex. en facilitant la communication entre les parties et en faisant des renvois.

Q: L’ombudsman publie-t-il des rapports d’enquête?

A:

Chaque enquête formelle se termine par un rapport d’enquête, lequel est publié sur décision de l’ombudsman.

Q: L’ombudsman rend-il compte des enquêtes, des recommandations et des activités au public?

A:

L’ombudsman rend compte de ses enquêtes, recommandations et activités à la Chambre d’assemblée dans un rapport annuel que le public peut consulter. Pour consulter les rapports annuels, cliquez ici.
  

Q: Comment l’ombudsman s’assure-t-il que les recommandations sont suivies?

A:

Les représentants de l’ombudsman sont chargés de contrôler la mise en œuvre des recommandations formulées par le Bureau.

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