Études de cas
Une personne a communiqué avec le Bureau au sujet de la saisie et de la vente de bétail par le ministère de l’Agriculture, alléguant que le propriétaire du bétail avait été traité injustement par le personnel du ministère tout au long du processus d’inspection et de saisie.
En juillet 2016, le Bureau a publié le rapport final sur une affaire émanant d’une municipalité au sujet de la façon dont elle avait traité des chevaux en liberté. L’affaire concernait la municipalité, le ministère des Ressources naturelles et la Division du bien-être animal du ministère de l’Agriculture. La Division du bien-être animal relève maintenant d’Environnement Nouvelle-Écosse.
Il n’est pas courant qu’une affaire soit portée à l’attention du Bureau par un défendeur. Un premier examen a indiqué qu’une enquête formelle était justifiée.
Le Bureau a mené en mai 2014 une enquête de sa propre initiative sur la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse (CDPNE). L’enquête a été entamée après que le Bureau a reçu des plaintes de nature similaire liées à des problèmes signalés dans une enquête antérieure qu’il avait menée.
Le rapport final sur l’examen des décès d’enfants a été publié en juillet 2014. Depuis, le Bureau est régulièrement informé des progrès réalisés par les défendeurs quant à la mise en œuvre des recommandations.
Une personne a communiqué avec le Bureau de l’ombudsman concernant des sommes retirées de son compte quand elle a été transférée d’un établissement correctionnel à un autre. Les responsables de l’établissement correctionnel auraient informé cet homme qu’une amende lui avait été imposée en raison d’une allégation selon laquelle il aurait endommagé un gicleur. Ce dernier a insisté pour dire qu’il n’avait pas brisé un gicleur et qu’il ne devait donc pas l’argent qui avait été retiré. Il a mentionné qu’une
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